Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 229
Marc-Philippe Daubresse, président :L'amendement n° 1386 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 229 de la commission des finances.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
