Intervention de Pierre Gosnat

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article qui vise au renforcement des exonérations fiscales à destination des impatriés, et à en augmenter, de surcroît, le nombre de bénéficiaires. Ces mesures seraient justifiées selon le Gouvernement par la faible attractivité du territoire français. Mais sur quelles études et quels chiffres vous basez-vous, madame la ministre ? Il faudrait le savoir.

La crise économique dans laquelle nous sommes plongés montre à quel point l'État a besoin de marges de manoeuvre budgétaires et fiscales pour maintenir la qualité de ses services publics, socle de la vie économique du pays. Au lieu de cela, votre gouvernement prive l'État de ressources précieuses : après le bouclier fiscal pour les contribuables aisés, ce sont 50 millions d'euros qui vont être dépensés en faveur des impatriés ; et combien demain ? Or le récent rapport de la mission d'information sur les niches fiscales est édifiant :…