Amendement N° 933 (Rejeté)

L'auteur de l'amendement refuse que les cadres dirigeants venant travailler en France bénéficient d'exonérations fiscales supplémentaires qui priveront l'État de ressources budgétaires. Il rappelle que l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2003 prévoit d'ores et déjà de larges exonérations.

La volonté d'attirer des cadres étrangers en France pour développer notre économie va à l'encontre du principe de l'égalité devant l'impôt. Il est de la responsabilité politique du Gouvernement de ne pas favoriser l'extension du moins-disant fiscal en invoquant les prétendues exigences imposées par la mondialisation.

Alors que les classes populaires voient leur pouvoir d'achat baisser en raison de la faiblesse des salaires, cet article constitue une nouvelle fois un cadeau offert aux couches les plus favorisées de la société. Cet amendement se justifie par son texte même.