Intervention de Éric Besson

Après la fixation du principe de mutualisation des réseaux très haut débit à l'extérieur des propriétés, ce dont nous avons parlé tout à l'heure et que votre assemblée a voté, il s'agit là d'une autre avancée majeure en faveur des zones rurales auxquelles vous êtes très attachés et de l'aménagement numérique des territoires. L'objectif est d'assurer une couverture de la population égale à 100 % à l'horizon de 2012 en haut débit mobile.

Comme pour la fibre optique, comme pour les réseaux 3G maintenant, nous trouvons un équilibre entre mutualisation et incitation à l'investissement.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 421 , sous réserve d'adopter les sous-amendements nos 1518 à 1521 . Le Gouvernement souhaite voir supprimer la référence au taux indiqué dans l'amendement – 80 % – en laissant le soin à l'ARCEP de le déterminer après consultation publique. Cette modification permettra de prendre en compte la situation concurrentielle entre opérateurs en matière de déploiement des réseaux 3G et, ainsi, de ne pas pénaliser un ou plusieurs nouveaux entrants du futur appel d'offres dans la bande 2,1 GHz.