Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

La commission a adopté l'amendement n° 421 et elle est favorable aux quatre sous-amendements – nos 1518, 1519, 1520, et 1521 – dont il fait l'objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion