Intervention de Laure de La Raudière

L'objectif de l'amendement et de ses quatre sous-amendements, nos 1518 , 1519 , 1520 et 1521 , est de viser une optimisation de la gestion de nos fréquences et de réfléchir à la meilleure façon de déployer le haut débit mobile dans les territoires ruraux. Vous voyez, nous nous intéressons, nous aussi, aux zones rurales.

L'amendement n° 421 prévoit que l'ARCEP puisse définir, avec les opérateurs de télécommunications, un réseau mutualisé de déploiement de la technologie 3G, haut débit mobile.

J'ai déposé un sous-amendement, n° 1512 , qui vise à définir la zone au-delà de 80 % de la population française. Or, après discussion avec plusieurs acteurs concernés, je me suis rendue compte que les 20 % restant représentent 60 % du territoire national. Dans ces conditions, je me suis dit qu'il était plus sage de laisser le soin à l'ARCEP de définir précisément, en concertation avec les acteurs, le pourcentage à partir duquel le réseau partagé serait mis en oeuvre. Tel est l'objet du sous-amendement n° 1520 .

Le sous-amendement n° 1518 dispose que l'ARCEP détermine les conditions de mise en oeuvre du réseau partagé au terme d'une consultation publique et au plus tard six mois après la promulgation de la loi.

Le sous-amendement n° 1521 vise à supprimer le deuxième alinéa de l'amendement n° 421 , qui fixait l'objectif de couverture au plus tard au 1er janvier 2012. En effet, on peut très bien imaginer que l'ARCEP, en négociant avec les différents opérateurs, puisse aboutir à un objectif de couverture plus rapide que 2012.