Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 505
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'amendement n° 422 , modifié par le sous-amendement n° 1545 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
