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Intervention de Franck Riester

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 927

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Il convient de sanctuariser ces expérimentations et d'éviter ainsi tout risque juridique pour les chaînes, pour le CSA et pour les collectivités.

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