Intervention de Éric Besson

Le Premier ministre a bien entendu l'ensemble des parlementaires et je peux vous affirmer qu'il rendra ses arbitrages sur cette question du dividende numérique en tenant compte des préoccupations d'aménagement du territoire. Nous sommes bien conscients que, pour couvrir l'ensemble du territoire en haut débit et très haut débit, il faudra probablement utiliser une partie des fréquences libérées par le passage de l'analogique au numérique. C'est un point sur lequel nous sommes d'accord.

Et puisque M. Brottes a fait part de ses doutes quant à notre désaccord sur le fond – je suis même persuadé qu'il peut y avoir accord –, pourquoi risquer de défaire ce que nous essayons de faire depuis plusieurs mois au sein de la commission Retailleau et du comité stratégique pour le numérique ? Il s'opère en ce moment un rapprochement – je n'ose pas dire une convergence – entre les acteurs de l'audiovisuel et ceux des télécoms. Il n'est pas vrai que les positions soient aussi tranchées. Le CSA entend, écoute et évolue, tout comme l'ARCEP. Nous sommes en train de rapprocher les points de vue et Jean-Michel Hubert, à la tête du CSN, recherche des solutions consensuelles. Pourquoi aujourd'hui, alors que nous sommes à quelques semaines du dénouement et de l'arbitrage du Premier ministre, modifier la règle du jeu ? Cette démarche me paraît contreproductive, d'où mon incompréhension de l'amendement.