Intervention de François Brottes

Je tiens à répondre au rapporteur et au secrétaire d'État, et cette réponse vaudra en partie, d'ailleurs, explication pour l'amendement suivant, qui porte sur le même sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes chargé de ces questions, vous savez fort bien qu'il y a des jeux d'acteurs entre le monde du téléphone, celui de l'audiovisuel et celui d'Internet. Chacun vise une part du gâteau que constitue le dividende numérique, en se disant que, plus tôt il préemptera une grosse part de ce gâteau, mieux il sera servi au bout du compte.

Il ne vous a pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que, par une loi précédente, le secteur télévisuel a déjà préempté une partie significative du dividende numérique. La loi n'a donc pas attendu que le Premier ministre se prononce pour indiquer qu'une partie de ce dividende numérique serait affectée à la télévision.

Si nous proposons que soit prise ici une orientation significative, c'est d'abord parce qu'un texte de loi nous le permet, ce qui n'est pas toujours le cas. Ce véhicule législatif est pour nous l'occasion – et sur tous les bancs, je crois – de marquer la volonté que le dividende numérique prenne en compte de façon significative les préoccupations d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'Internet à haut débit.

Monsieur le rapporteur, je ne sais pas où vous avez lu qu'on préconisait le détail de ce que vous nous avez répondu. Je crains d'ailleurs que M. le Premier ministre, dans ses arbitrages, ne démente l'argumentation que vous nous avez soumise. Ainsi, s'il retenait les fréquences en or pour transmette l'Internet à haut débit, vous seriez démenti. Vous êtes peut-être allé plus loin que votre pensée ne l'exigeait.

Quoi qu'il en soit, nos collègues doivent bien comprendre – mais ils le savent – que les fréquences sont un bien rare. Elles ne sont pas extensibles. À partir de là, il est normal que l'État prenne position pour les distribuer.

Par ailleurs, nous sommes, en Europe, dans une situation un peu particulière. En effet, les contraintes qui pèsent sur l'utilisation des fréquences sont très lourdes, qu'elles soient géographiques, je pense au secteur de la montagne, ou politiques, et je pense ici aux questions de frontières avec nos voisins européens.

Il est donc très important, sachant que ces fréquences sont extrêmement convoitées, notamment par le secteur de l'audiovisuel – et à juste titre, d'ailleurs, parce que la télévision haute définition en a besoin, comme, demain, la télévision sur le mobile –, que nous prenions date. Nous devons, à l'heure où nous parlons de la couverture de l'ensemble du territoire par le très haut débit, marquer un acte fort pour que le Premier ministre soit conforté dans les choix qu'il fera demain, d'autant que je ne suis pas sûr, monsieur le secrétaire d'État, que nous soyons en opposition, sur ce sujet.

Je ne sais pas ce qu'en pensent Mme de La Raudière et M. Dionis du Séjour qui travaillent avec nous sur ces questions, mais je doute que le soutien unanime du Parlement, même initié par les socialistes, soit un handicap pour le Premier ministre, compte tenu des pressions fortes qui s'exercent par ailleurs.