Intervention de Éric Besson

J'ai du mal à comprendre la logique de Christian Paul, que je sais extrêmement attaché au bon déroulement de ce processus d'affectation des fréquences libérées. Il est en effet mieux placé que quiconque pour savoir que nous avons une feuille de route, extrêmement claire, qui a été définie par le Premier ministre. Ce dernier veut arrêter cet été le schéma de réaffectation des fréquences libérées.

La procédure actuelle, c'est la consultation de la commission parlementaire du dividende numérique, la commission Retailleau – dont vous êtes membre, monsieur Paul ; vous en êtes même le vice-président –, puis le choix du Premier ministre. Cette procédure semble équilibrée et, surtout, comme vous le savez, ce travail est maintenant très engagé, puisque nous avons demandé au comité stratégique pour le numérique d'achever ses travaux dans les meilleurs délais, pour pouvoir offrir toutes les possibilités au Premier ministre.

Dès lors, votre amendement irait à l'encontre des travaux déjà engagés depuis de nombreux mois, et il obligerait à reprendre toute la procédure.

Ce serait d'autant plus dommageable que ce que nous savons des concertations entre les uns et les autres – notamment entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications – nous rend assez optimistes. Il semble que les fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique pourront être équitablement réparties entre les services de télévision et les services de communication électronique, et laisseront un espace, si je puis dire, pour l'aménagement du territoire.

Dans ces conditions, je ne vois pas l'intérêt de casser la dynamique qui est enclenchée en changeant les règles du jeu en cours de route, alors que nous sommes très près du port.

Avis défavorable, donc.