Intervention de Christian Paul

Avec cet amendement, nous abordons un sujet d'apparence technique, mais qui réclame en fait des choix très politiques, de la part de notre assemblée comme de la part du Gouvernement qui aura, le moment venu, à assumer sa responsabilité dans les choix du pays.

Vous le savez, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique va libérer un certain nombre de fréquences dont les propriétés de transmission peuvent être extrêmement utiles pour la diffusion de l'Internet par voie hertzienne. Cette quantité de fréquences, ce qu'on appelle le dividende numérique, est en fait une partie du domaine public dont la puissance publique dispose pour déployer, dans les meilleures conditions possibles, le très haut débit de demain.

La répartition du dividende numérique est un enjeu extrêmement important, puisque la bonne allocation de ces ressources permettra d'accélérer, dans de meilleures conditions et à moindre coût, le déploiement du très haut débit, et ce pour les zones rurales – celles dont je disais tout à l'heure qu'on a un peu tendance à les oublier dans ce débat –, mais aussi pour l'Internet mobile, qui est l'un des grands enjeux industriels et économiques quotidiens de demain.

Ce que nous souhaitons, par cet amendement, et avant même que la commission du dividende numérique rende ses conclusions, c'est que, de façon très claire, le Parlement prenne position pour que les fréquences très utiles qui vont être ainsi dégagées puissent être prioritairement allouées aux services de communication électronique.

Nous ne méconnaissons pas un instant, bien sûr, les besoins du secteur audiovisuel. Il aura sa part du dividende numérique. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur le prévoyait. Cependant il y a un équilibre à trouver. Il nous paraît nécessaire, je le répète, que les fréquences qui vont être libérées – et l'on pense notamment à une bande de fréquences qui a fait l'objet, ces derniers mois, d'une discussion européenne très intéressante – soient prioritairement allouées aux services de communication électronique.