Intervention de Christian Paul

Monsieur le secrétaire d'État, puisque nous sommes, depuis maintenant quelques heures, à la recherche d'une bonne compréhension de votre modèle économique, ce que vous venez de dire n'est pas sans nous inquiéter.

Jusqu'à présent, on considérait que l'attribution des fréquences devait se faire à une échelle territoriale qui évite, précisément, de séparer les zones denses des zones moins denses. On l'a vu, par exemple, dans le cas des licences WiMax, où l'on a attribué à la fois des licences nationales et des licences régionales. C'est justement l'attribution des licences sur un territoire de taille suffisante – une région, ou le territoire national dans son ensemble – qui permettait de réaliser, au moins au niveau de l'opérateur et de son modèle économique, un semblant de péréquation.

Si vous nous dites maintenant que l'on va attribuer des licences exclusivement sur des territoires relevant de la catégorie des zones denses, cela signifie qu'on va laisser – mais à qui ? – la desserte des zones blanches.