Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 849
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
…qu'il va renverser les critères qui prédominent aujourd'hui. Nous nous plaçons a priori dans le cas d'une situation exceptionnelle, où l'ARCEP pourrait avoir besoin d'utiliser cet outil. C'est une arme potentielle, qui n'a pas vocation à être utilisée de façon générale, et cela n'atténue pas les préoccupations qui sont les nôtres.
