Intervention de Éric Besson

Il le prouvera tout à l'heure, sur l'amendement dit « réseau rural ». Ce sera une illustration extrêmement concrète de ce souci.

Sur les enchères non plus, pas de faux procès : l'ARCEP peut déjà intégrer le critère de l'aménagement du territoire. La question qui se pose ici est de savoir si elle pourrait, dans certains cas très exceptionnels, utiliser une procédure d'enchères uniquement sur des critères de prix. Dans quels cas de figure cela peut-il être intéressant ? Ils sont rares. Cela peut l'être pour des zones urbaines denses, où, par définition, il n'y a pas de problème d'aménagement du territoire. Cela peut aussi l'être quand il s'agit de fréquences élevées, qui, précisément, ne peuvent pas être utilisées pour l'aménagement numérique du territoire.

Par conséquent, pas d'épouvantail, et pas de faux clivages entre nous. La préoccupation de l'aménagement du territoire est très largement partagée sur tous ces bancs, et le Gouvernement l'a complètement intégrée.

Encore une fois, ce n'est pas parce que l'on se dote d'un outil potentiel supplémentaire,…