Intervention de Corinne Erhel

Toujours dans le même esprit, car M. le rapporteur ne m'a pas convaincue, cet amendement propose de faire du respect des impératifs d'aménagement du territoire un critère de sélection des titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences. Je ne vois pas pourquoi le fait d'introduire un critère relatif à l'aménagement du territoire est pour vous un problème, monsieur le rapporteur, ni pourquoi vous dites que cet amendement est satisfait. Cela ne coûte rien d'inscrire ce critère dans la loi. Je ne comprends pas votre position sur ce point.