Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 292
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement est sensible aux objectifs poursuivis par M. Caillaud en même temps qu'il partage l'argument développé par le rapporteur.
Parce que l'amendement vise à renforcer les obligations des opérateurs dans le cadre de l'attribution des autorisations d'utilisation des fréquences licence sans fil, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
