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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

On ne peut que partager la position de notre collègue Caillaud.

À l'article L. 32-1 du code des postes et télécommunications, on peut lire : « à la prise en compte de l'intérêt des territoires », que vous souhaitez, cher collègue, remplacer par : « à la prise en compte de l'intérêt de l'ensemble des territoires ». On peut certes procéder à cette modification, mais il m'apparaît évident que quand on prend en compte « l'intérêt des territoires », c'est bien de l'intérêt de l'ensemble des territoires qu'il s'agit. La commission donne donc un avis défavorable.

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