Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas eu le temps de vérifier quel fut, en d'autres circonstances, votre point de vue sur le sujet.

Bien qu'assorti de quelques conditions de qualité, le fait de donner la priorité au plus riche, à celui qui met le plus de cash sur la table, comporte quand même des inconvénients.

D'abord, des opérateurs désireux de bloquer le dispositif pourraient, s'ils ont plus d'argent que les autres, le faire : c'est ce qui s'est produit pour le WiMax comme pour la boucle locale radio, dont les marchés n'ont pourtant pas été attribués aux enchères.

Ensuite, comme beaucoup parmi vous l'ont dénoncé en leur temps, il existe une dimension spéculative : les enchères conduisent parfois des sociétés à acheter des fréquences sans avoir la capacité de les amortir.

Enfin, en ce qui concerne le pouvoir d'achat, plus on achète cher une licence, plus on en répercute le coût sur les abonnements, ce qui va à l'encontre de l'intérêt des consommateurs.

C'est pourquoi nous pensons qu'attribuer des fréquences aux enchères est une bêtise. Fixez un prix, rédigez un cahier des charges, et que le meilleur gagne, mais les enchères, c'est extrêmement pervers.