Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 847
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Même avis, monsieur le président.
Les critères de couverture et de concurrence seront toujours pris en compte, en priorité dans les appels d'offre. Le Gouvernement restera maître de l'allocation des licences et il en définira les modalités. Ce n'est pas parce que nous élargissons le spectre des outils mis à la disposition de l'autorité de régulation que nous renonçons à des critères aussi importants à nos yeux qu'aux vôtres. L'article 30 ne remet pas en cause les objectifs que vous avez cités.
