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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 30, amendement 847

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

L'amendement n° 847 vise à supprimer l'article 30. En effet, il ne nous semble pas pertinent de mettre les fréquences aux enchères. Le prix ne doit pas être le seul critère d'attribution ; il faut aussi prendre en considération l'aménagement du territoire et le taux de couverture.

En outre, il conviendrait d'encadrer les enchères, de façon à ce qu'elles n'atteignent pas des montants extravagants, mais peut-être M. le secrétaire d'État pourra-t-il nous donner des indications sur ce sujet.

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