Intervention de François Brottes

Le premier problème réside toutefois dans la définition des consultations et des appels d'offre de l'ARCEP. Je ne suis pas persuadé que la loi contraigne celle-ci à un découpage régional, qui n'est pas toujours le plus pertinent, ni que ce soit au législateur de lui interdire de réviser son cahier des charges si la technologie est en retard : l'ACERP pourrait s'autosaisir de ces questions. Le législateur n'arrivera jamais à inscrire dans la loi toutes les dispositions nécessaires pour que le régulateur soit suffisamment réactif. Quand on voit que rien ne décolle, c'est extrêmement frustrant, et même insupportable ! Il y a aujourd'hui des gens qui n'ont pas levé le petit doigt et qui se vantent d'avoir de bonnes raisons de ne pas l'avoir fait.

Je souscris donc à la proposition de Mme de la Raudière, tout en suggérant d'inviter le régulateur, lorsqu'il sent que, pour le dire trivialement, ça patauge dans la semoule, à s'autosaisir du problème et à se demander s'il ne s'y serait pas mal pris et s'il ne devrait pas reconsidérer les modalités de son cahier des charges. À force d'attendre, de deux ans en deux ans, certains territoires ne sont à ce jour pas du tout desservis ! Si ce constat est partagé sur tous les bancs de cette assemblée, il viendra aux oreilles de l'ARCEP, qui se remettra peut-être en cause – nous le faisons bien nous-mêmes !