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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 29, amendements 417 1538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Ce sous-amendement, en partie rédactionnel, est, pour des raisons purement logistiques, incomplet : je n'ai pu déposer à temps l'ensemble des sous-amendements qui auraient été nécessaires. Il est donc défendu, monsieur le président.

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