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Intervention de Éric Besson

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 29, amendement 565

Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :

À aucun moment, je ne crois vous avoir dit : « Circulez, y a rien à voir » et de rengainer votre amendement ! J'ai au contraire suggéré que nous avions des objectifs communs. Luc Chatel et moi-même avons déjà parlé avec Viviane Reding. Nous allons entamer jeudi des discussions, ce qui nous permettra de connaître l'opinion de nos partenaires européens.

J'indique à M. Dionis du Séjour que, comme l'a rappelé Mme de La Raudière, nous situons ces discussions et les négociations à venir dans un cadre européen. La directive relative au service universel a été négociée en 1998, par un gouvernement que je soutenais je ne l'ai pas oublié. Néanmoins le haut débit ne faisant pas partie du périmètre alors défini, il faut bien tenter d'amener nos partenaires à rallier nos positions, si ce n'est déjà fait, ce que nous vérifierons très rapidement.

La question du financement ne constitue pas un obstacle : le service universel des télécommunications est excédentaire. Nous devrons bien sûr nous y intéresser mais, pour l'heure, la discussion dans le cadre des instances européennes est un préalable. Cette dernière commencera dans deux jours et vous pouvez être assurés de la volonté du Gouvernement de faire avancer les choses.

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