Intervention de Christian Paul

Le secrétaire d'État utilise l'argument de la présidence française pour nous faire rengainer cet amendement.« Circulez, y a rien à voir », semble-t-il nous dire. Nous ne sommes pas prêts à obtempérer, mais peut-être aurions-nous une autre position si nous savions dans quel état d'esprit M. Besson souhaite engager les discussions avec Bruxelles.

Nous aimerions en particulier avoir quelques assurances concernant un point central : qui doit financer le service universel ? À défaut, nous poserions la question au Gouvernement d'une autre façon. Sont-ce les opérateurs ? Certains évoquent la possibilité de puiser dans la fameuse cagnotte de 21 milliards d'euros, dont vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, pour financer la télévision publique, étendre les réseaux à haut débit, ou encore, comme M. Lefebvre nous l'expliquera tout à l'heure, instaurer un tarif social pour la téléphonie mobile. Sont-ce les crédits publics ? Ou encore des financements mixtes, impliquant des contreparties contraignantes au service universel pour les opérateurs privés ?

Si vous nous répondiez, monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée nationale serait peut-être éclairée, à deux jours de votre voyage au Luxembourg.