Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement partage les préoccupations des signataires de cet amendement, puisque, comme cela a été rappelé, 5 % de population sur 20 % du territoire n'ont toujours pas accès au haut débit. Il s'accorde également à reconnaître que l'internet à haut débit constitue désormais une commodité essentielle, au même titre que l'eau potable. et l'électricité. À cet égard, nous souhaitons, comme vous, qu'il fasse partie du service public universel et devienne en quelque sorte un droit.

Des discussions seront menées en ce sens avec nos partenaires européens pendant la présidence française de l'Union européenne, car, comme vous le savez, c'est une directive européenne qui définit le périmètre du service universel. Dès jeudi, Luc Chatel et moi-même serons à Luxembourg pour engager les discussions sur cette possibilité.

Dans ces conditions, il serait prématuré de trancher la question par le biais d'un amendement. Avis défavorable, donc.