Intervention de Laure de La Raudière

L'article 29, que nous avons examiné cet après-midi, précise les dispositions législatives visant à encadrer le déploiement et le développement du très haut débit à partir de la fibre optique. L'amendement n° 1163 , qui propose l'ouverture de l'ADSL au niveau de la sous-boucle, c'est-à-dire du sous-répartiteur de France Télécom, vise quant à lui à favoriser le déploiement du très haut débit à partir de la paire de cuivre.

L'adoption de cet amendement permettrait par exemple de fournir à tous les pavillons des zones denses de nos grandes villes ou de leur périphérie, à partir des sous-répartiteurs, un accès au très haut débit, à 8 ou 16 mégabits.

Cette solution, qui est directement opérationnelle et n'implique pas d'investissements trop lourds, représente une avancée dans le développement du très haut débit. J'espère donc que cet amendement recueillera votre assentiment.