Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la députée, vous décrivez fort bien les différents paradoxes auxquels nous nous heurtons : les citoyens sont de plus en plus consommateurs de téléphonie et, dans le même temps, inquiets des conséquences possibles sur leur santé des équipements qui leur permettent de recourir à cette téléphonie ; les élus sont pris en tenaille entre la demande de couverture des zones blanches et les inquiétudes de leurs administrés ; les opérateurs, enfin, doivent développer le service tout en faisant face à des décisions de justice.

Dans ce contexte, l'action du Gouvernement est fondée sur une double exigence : favoriser le développement des nouveaux usages numériques tout en faisant en sorte qu'il soit accepté socialement. Or tel n'est pas complètement le cas à l'heure actuelle en matière d'ondes électromagnétiques.

C'est dans cet esprit que j'ai, le 4 février dernier, appelé de mes voeux la tenue d'une table ronde, qu'on a pu appeler « Grenelle des ondes » parce qu'il s'agissait d'entrer dans un processus très ouvert, sur le modèle de ce qui a été fait pour le Grenelle de l'environnement.

Un premier rapport a été remis par Jean-François Girard, ancien directeur général de la santé, à Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno et moi-même : ce rapport dresse des premières perspectives sans résoudre, à ce stade – ce qui est bien normal – les oppositions et les contradictions qui se sont exprimées à l'occasion de la table ronde.

Dix premières orientations seront déclinées au sein d'un comité de suivi qui sera chargé, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, à la fois de la mise en oeuvre des décisions prises et de la poursuite du dialogue.

Il s'agit tout d'abord de prendre en compte l'hypersensibilité qui n'est pas actuellement reconnue. Un protocole doit être défini afin de pouvoir accueillir les malades victimes de cette pathologie alors même qu'on comprend encore mal le processus pouvant y conduire.

La prérogative des élus doit également être renforcée afin que ces derniers ne se trouvent plus seuls et sans outils en première ligne pour répondre aux difficultés auxquelles ils sont confrontés : des plans prévisionnels de déploiements, définis au plan local et validés par le préfet, permettraient tout à la fois de remettre l'élu au coeur du jeu en lui offrant des instruments d'aide et d'informer nos concitoyens, lorsqu'ils choisiront une habitation, sur les projets en matière d'équipements électromagnétiques dans la zone concernée.

Il conviendrait par ailleurs de renforcer l'Agence nationale des fréquences en la transformant en une véritable agence de sécurité, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui.

Les seuils d'émission doivent en outre faire l'objet d'études : il convient de savoir si nous conservons des normes en matière d'émission des équipements ou en matière d'exposition du public. C'est ainsi que certains pays voisins, qui ont choisi de diminuer au maximum l'exposition du public, ont défini des valeurs cibles allant de deux à six volts par mètre en zone urbaine. Des expérimentations seront bientôt menées en la matière dans le cadre de travaux de modélisation.

Enfin, il convient de mettre à jour le protocole des mesures et de le rendre public afin que chacun puisse, dans la plus grande transparence, savoir à quel type d'ondes électromagnétiques et à quelle puissance il est soumis. Ces mesures devront être rendues publiques de manière complètement indépendante des opérateurs, ce qui suppose de créer un nouvel instrument de financement : une redevance permettrait de créer un vrai sas entre le financement assumé par les opérateurs et le service rendu au public en matière d'information.