Intervention de Isabelle Vasseur

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, depuis le 15 juillet 2003, date de la signature de la convention nationale entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement, obligation est faite à Bouygues Telecom, Orange et SFR d'assurer la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, c'est-à-dire les zones non couvertes par les réseaux des opérateurs mobiles. De plus, suite au renouvellement en 2006 de leurs licences GSM, ces mêmes opérateurs doivent respecter un taux de couverture minimum de 99 % de la population, incluant les zones blanches.

Parallèlement, face à la multiplication des antennes relais, nous devons faire face à l'inquiétude de plus en plus grandissante de certains de nos concitoyens, souvent rassemblés en associations, qui s'élèvent sur leur éventuel impact sur la santé et, craignant une dangerosité des ondes émises, exigent que l'on abaisse considérablement les seuils d'exposition.

Enfin, au début de l'année 2009, la justice a pris le relais des médias et demandé le démantèlement de certaines antennes. Le Gouvernement a très vite réagi en organisant une table ronde « Radiofréquences et santé » sous votre égide ainsi que sous celles des ministres de la santé et de l'écologie. Je me félicite de l'objectif très louable de ce Grenelle des ondes : susciter des discussions sans préjugés en se gardant d'annoncer des mesures toutes prêtes.

Aujourd'hui, afin de répondre non seulement à mes concitoyens mais également aux opérateurs qui, n'étant plus en mesure de remplir leurs obligations et de satisfaire les demandes toujours plus nombreuses de particuliers, d'entreprises et de collectivités, sont pénalisés par des sanctions financières, je souhaiterais connaître les mesures envisagées pour concilier à la fois l'obligation de couverture en téléphonie mobile du territoire et la santé de nos concitoyens.