Intervention de Annick Le Loch

Madame la secrétaire d'État, je voulais savoir si l'arrêté dont je vous ai parlé était paru. Or vous n'avez pas répondu à ma question. Cet arrêté est attendu pour que les projets puissent être réalisés, en tout cas dans les territoires.

J'aurais souhaité également connaître précisément le nombre de mètres carrés demandés à être autorisés par différents porteurs de projets sur le territoire national. Pourriez-vous me communiquer ce chiffre d'ici à quelques jours ?