Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, nous connaissons votre implication, tous azimuts, au service de l'emploi dans le bassin de Châtellerault, dont la situation, notamment pour ce qui concerne l'industrie automobile, est très préoccupante. Nous savons aussi quel rôle vous avez joué pour rendre ce bassin éligible au contrat de transition professionnelle.

Vous souhaitez que les salariés âgés bénéficient d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, qui seraient, selon vous, plus efficaces que le contrat de transition professionnelle, compte tenu de la situation économique. Laurent Wauquiez me charge de vous dire qu'il ne peut satisfaire cette demande, à quelques exceptions très précises. Le Gouvernement a, en effet, pour politique constante le maintien dans l'emploi des salariés seniors comme en atteste la récente parution des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui visent à favoriser la négociation dans l'entreprise et les branches pour leur maintien dans l'emploi.

La mise en place dérogatoire d'un droit à l'ASFNE, fût-ce sur un territoire limité, ne manquerait pas de provoquer un effet de contagion difficilement contrôlable qui, à terme, remettrait en cause la politique globale de prolongation de l'activité après cinquante-cinq ans, alors même que la France possède déjà le taux d'activité des seniors le plus faible d'Europe.

Laurent Wauquiez me charge en revanche de vous rappeler que le CTP est un outil de reclassement qui a prouvé son efficacité, y compris pour les salariés de plus de cinquante-cinq ans. Cette efficacité n'est pas remise en cause par la crise puisque les derniers résultats connus montrent que le taux de reclassement est en tout point similaire avec les précédents.

Concernant plus spécifiquement le devenir de la société New Fabris, il a été demandé aux services concernés d'être très attentifs au sort réservé aux salariés qui devraient bénéficier de cet outil. Il en sera de même pour tous les salariés de toutes les entreprises que vous avez mentionnés et qui sont, hélas ! très nombreuses.

Ainsi que vous le souhaitez, le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour faciliter le reclassement des salariés dans des conditions décentes, notamment en leur assurant un parcours de qualification avec l'appui des constructeurs nationaux que le Gouvernement, et en particulier M. Chatel, a mobilisés en soutien de la filière automobile.