Intervention de Marc Goua

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, porte sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers, en particulier des jeunes.

Depuis le début de l'année, la nouvelle convention de reclassement personnalisé, qui a fait l'objet d'une convention signée en février 2009 par les partenaires sociaux, ainsi que le contrat de transition professionnelle, réservé à certains territoires, accordent aux salariés victimes d'un licenciement économique – pour leur très grande majorité en CDI – la possibilité de bénéficier d'une extension du congé de reclassement. Les salariés dont le contrat précaire – CDD de moins de deux ans, contrat d'intérim, contrat aidé – ne serait pas renouvelé pour motif économique se trouvent, quant à eux, exclus de ces dispositifs. Les habitants de nos quartiers prioritaires, qui vivent déjà dans un environnement difficile, sont ainsi les premiers affectés car ils occupent majoritairement des emplois précaires : dans le bassin d'Angers, les inscriptions à Pôle emploi à la suite d'un contrat d'intérim ou d'un CDD sont, pour les habitants des ZUS, de trois points supérieures à l'ensemble de la zone urbaine. Comme le démontrent les statistiques, ce sont également les personnes les moins qualifiées.

Ainsi l'extension des congés de reclassement au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique, positive sur le plan global, ne constitue pas une réponse pour les Français les moins stabilisés dans l'emploi, notamment ceux qui sont en intérim. De fait, par effet de balancier, ce dispositif en vient à aggraver la dynamique de ségrégation de ces quartiers.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les solutions que le Gouvernement compte apporter à ce problème, au moment où le nombre de chômeurs augmente dangereusement – 35 % en plus dans ma commune depuis le mois d'octobre.

Par ailleurs, dans le cadre du plan Espoir banlieues, près de soixante-dix entreprises ont signé l'engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers pour une durée de trois ans. Or, dans le département du Maine-et-Loire, on constate un décalage entre les engagements nationaux des entreprises et la réalité du recrutement de jeunes issus des quartiers. Ainsi, à ce jour, la structure porteuse du contrat d'autonomie à Angers n'a observé aucune réponse positive de la part des entreprises signataires, qui avancent que les quotas sont tenus, mais ailleurs.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que dans le Maine-et-Loire, les engagements en faveur de l'emploi soient tenus et que les jeunes de nos quartiers bénéficient de dispositifs adaptés ?