Intervention de Anne-Marie Idrac

Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur la situation de l'entreprise Maubeuge Construction Automobile. Je connais votre implication sur ce dossier, votre connaissance des acteurs et votre volonté de mobiliser l'ensemble des partenaires afin de dégager, comme vous l'avez dit, une solution durable au-delà de la crise. Vous avez parfaitement décrit l'effet « domino » dont pâtit l'entreprise MCA du fait d'actions au sein du groupe Faurecia.

Cette situation, que nous regrettons comme vous, a fortement pénalisé un ensemble de clients de l'équipementier comme Maubeuge Construction automobile ou encore Toyota. Par nature, le blocage des fabrications se répercutera sur de multiples entreprises, ajoutera aux difficultés conjoncturelles que nous connaissons depuis l'automne 2008 et mettra en péril leur équilibre et leurs emplois. C'est donc un processus destructeur pour les salariés de l'entreprise et de ses clients. J'observe que de nombreuses entreprises ont recours à la voie judiciaire pour obtenir la libération des stocks. Si la loi protège en effet les entreprises contre ces blocages irréguliers au plan du droit, il est certain que la voie de la médiation permet souvent une sortie de crise plus rapide, plus apaisée et par le fait plus durable.

L'État intervient régulièrement pour faciliter le dialogue qui peut être rendu difficile par des positions de principe antagonistes, un climat passionnel, comme celui que nous connaissons. Le préfet joue au plan local un rôle central de médiateur et les services de l'emploi sont particulièrement mobilisés.

Cette mission traditionnelle est aujourd'hui renforcée avec la nomination dans dix régions, dont la vôtre, le Nord-Pas-de-Calais, de commissaires à la réindustrialisation, chargés, en liaison avec les préfets de région et de département, d'assurer une veille permanente pour anticiper au maximum les annonces relatives aux restructurations, d'accompagner les entreprises dans leur démarche de restructuration en privilégiant le maintien de l'activité et de l'emploi, et de veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés victimes de restructurations.

Dotés d'une solide expérience, les commissaires à la réindustrialisation disposeront de l'appui des acteurs institutionnels de terrain et de moyens d'intervention concrets, en particulier une enveloppe de 100 millions d'euros de prêt du FDES votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Ils devraient donc être en mesure de mieux anticiper et accompagner les crises.

Ainsi que vous l'avez rappelé, madame la députée, le marché automobile français, par comparaison avec les autres pays européens, résiste bien à la crise économique grâce, entre autres, à la prime à la casse. Le Gouvernement est pleinement mobilisé face à la crise, notamment pour assurer l'accompagnement rendu nécessaire par la situation difficile de MCA.