Intervention de Kléber Mesquida

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières.

Cette partition s'inscrit dans le processus de redéfinition des USLD. Les personnes dépendantes et atteintes de polypathologies nécessitant des soins médicaux et techniques importants seront appelées à rester dans le secteur sanitaire quand les autres personnes dépendantes seront redirigées en EHPAD dans le secteur médico-social.

Le graphe de la coupe Pathos de 2006, sur laquelle se fonde l'évaluation des besoins sanitaires d'une région, a produit des résultats contestables : confiée à un médecin local incapable de maîtriser le nouvel outil, l'évaluation a été menée dans de mauvaises conditions.. Ce qui explique que la coupe Pathos ait débouché sur un indicateur PMP2 de 79 en 2006, alors que le même indicateur, entre les mains d'un médecin gériatre parfaitement au fait de la coupe Pathos, indiquait 207 en 2007... Or l'ARH s'est fondée sur les premiers résultats pour proposer de transformer les lits USLD en EHPAD.

Pour ce qui est de l'hôpital local de Saint-Pons-de-Thomières, la répartition des lits d'USLD doit assurer une réponse de proximité en fonction des besoins de la population, afin d'éviter de voir émerger des zones blanches.

La zone desservie par l'hôpital local de Saint-Pons comprend 2 000 personnes âgées de plus de soixante-quinze ans. Étant donné le ratio de six lits pour 1 000 habitants de plus de soixante-quinze ans, l'hôpital local devrait conserver douze lits d'USLD, alors que l'ARH propose le passage de l'intégralité des trente lits d'USLD en EHPAD.

Déjà mal fondée à la source, cette décision l'est d'autant plus au regard de notre situation géographique, car nous sommes éloignés des établissements hospitaliers de Béziers et de Mazamet.

En outre, la circulaire du 17 novembre 2008 prévoit qu'une majoration du nombre de lits d'USLD peut se justifier pour « lisser les inégalités régionales ». Ce qui est le cas pour notre région qui a un taux d'équipement de quatre places pour 1 000 habitants de plus de soixante-quinze ans, le niveau national étant de six places.

Aussi madame la ministre, je vous demande de tenir compte des particularités locales de l'hôpital de Saint-Pons, afin de permettre le maintien de lits USLD dans cet hôpital.