Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés l'a souligné dans son rapport de juillet 2008, les prix payés par l'assurance maladie pour certains services ou certains biens de santé n'intègrent pas toujours l'évolution des gains de productivité résultant du progrès technique.

De ce fait, dans certains secteurs à très haute valeur ajoutée, les niveaux de rémunération sont beaucoup plus élevés que la moyenne. Il s'agit notamment de la radiologie et de la biologie, où les gains de productivité permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale. Les revenus moyens des radiologues sont ainsi très supérieurs à ceux des autres spécialités, puisqu'ils s'élevaient à près de 181 400 euros en 2007 et à 202 000 euros en 2008, soit deux fois plus – j'y insiste – que la moyenne des médecins spécialistes.

Dans ce contexte, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a décidé, après concertation avec les partenaires conventionnels, de tarifer à la moitié de leur valeur le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants. Après avoir été soumise au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, cette décision a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2009. Elle met fin à une disposition dérogatoire, puisque la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis très longtemps pour les autres professionnels de santé. Il s'agit donc d'une mesure d'équité. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs de biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions devraient permettre 190 millions d'euros d'économies en 2009.

Je vous rappelle que d'autres professionnels de santé sont mis à contribution pour ralentir la progression des dépenses d'assurance maladie et réduire le déficit de la CNAMTS, à travers les diminutions de prix de médicaments, la mise en place de référentiels sur les actes en série, ou encore l'augmentation de la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures, votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, sont pleinement justifiées par l'existence de marges d'efficience.

Pour ce qui concerne les radiologues, je veillerai à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.

Par ailleurs, comme vous le savez, c'est aux partenaires conventionnels qu'il appartient de faire évoluer les décisions de la CNAMTS. Celle-ci a du reste a proposé d'adapter sa décision à certaines particularités mises en avant par les radiologues. Cette proposition a été approuvée par la commission de hiérarchisation des actes et prestations.