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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Tarification des actes radiologiques libéraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes exprimées ces dernières semaines par de nombreux praticiens radiologues libéraux au sujet d'une mesure visant à réduire de 50 % le prix des actes de radiologie conventionnelle à partir du deuxième acte et celui d'une échographie mammaire réalisée lors du rendez-vous pris pour une mammographie.

Pour les praticiens concernés, radiologues libéraux ou rhumatologues, comme pour l'activité externe des établissements publics, cette décote sera lourde de conséquences. Avec une perte de chiffre d'affaires estimée à quelque 20 % pour certains cabinets, on peut craindre la fermeture de plusieurs centaines d'entre eux, ceux-là mêmes qui assurent notre maillage territorial. De telles fermetures entraîneront inéluctablement un accroissement de l'inégalité de l'offre de soins avec, pour corollaire, des retards de diagnostic en pathologie ostéo-articulaire et en cancérologie. L'impact de cette mesure sera également très important sur le dépistage du cancer du sein, puisque la proximité des cabinets et le maillage territorial sont décisifs pour la participation de la population à cette action de santé publique.

Nous risquons donc d'assister à une diminution de l'offre de soins, à des durées d'attente accrues pour obtenir des rendez-vous, à une aggravation des pathologies et, par voie de conséquence, à un renchérissement des dépenses de santé.

Au moment où nous parlons, des cabinets de ma circonscription se voient dans l'obligation de licencier du personnel pour tenter de surmonter les conséquences de cette mesure ; d'autres vont inéluctablement fermer.

Le Gouvernement est-il prêt à favoriser l'ouverture de négociations entre l'assurance maladie et les organismes représentatifs des radiologues – négociations qui ont été brutalement interrompues par l'assurance maladie quinze jours avant la décision de la Commission de hiérarchisation des actes professionnels – afin de finaliser un plan progressif d'économies médicalisées ?

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