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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Règles applicables à la protection des incapables majeurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa question, n° 705, relative aux règles applicables à la protection des incapables majeurs.

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