Intervention de Marguerite Lamour

Mme Gabrielle Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe, souhaite alerter Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe, particulièrement celui de la maison d'arrêt de Basse-Terre.

La loi du 22 juin 1987 énonçait les missions du service public pénitentiaire. Or il est désormais impossible de remplir ces missions en raison de la surpopulation carcérale. Les bâtiments sont en effet inadaptés aux régimes actuels de détention.

La maison d'arrêt de Basse-Terre en est l'exemple le plus frappant dans la région. Construit en 1660 pour être un couvent, transformé en prison en 1772, l'établissement est aujourd'hui répertorié comme la maison d'arrêt la plus délabrée et la plus vétuste de France. D'une capacité d'accueil de 120 places, il accueille actuellement 208 détenus et comporte des dortoirs de douze prisonniers. Une telle situation rend de plus en plus difficile le travail des agents ; elle a aussi des conséquences sur la sécurité. Ce trop-plein carcéral engendre une promiscuité indigne et ajoute une complexité supplémentaire à la gestion de cet établissement qui est et qui doit rester un lieu de vie.

Dans la région, la surpopulation carcérale est un mal chronique. À Baie-Mahault, 600 détenus sont incarcérés dans un établissement de 400 places. Lors de l'examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat, Mme la garde des sceaux estimait que la situation des maisons d'arrêt posait problème. Cette question reste majeure en Guadeloupe.

En 2000, le rapport sur la situation dans les prisons françaises dénonçait le surencombrement endémique des maisons d'arrêt et traitait le cas de la prison de Basse-Terre. À l'époque, administration pénitentiaire explorait deux solutions : d'une part l'extension et la rénovation de cet établissement, d'autre part la construction, à Gourbeyre, d'une nouvelle maison d'arrêt de 418 places. En 2002, cette seconde hypothèse intégrait le programme de construction de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Mais depuis cette période, la nouvelle maison d'arrêt ne semble plus être une priorité. Or l'inflation carcérale accentue la surpopulation, faute de construction suffisante. La fermeture de ce bâtiment s'impose.

En effet, la sécurité des citoyens suppose aussi la prise en compte des conditions de vie des détenus. S'il est indispensable que ces êtres humains payent leurs dettes à la société, il est primordial que ces derniers ne rechutent pas après leur sortie – la question se pose avec acuité pour les plus jeunes détenus – car la surpopulation carcérale est un puissant producteur de récidive et de violence. Aussi Mme Louis-Carabin demande-t-elle à Mme la garde des sceaux de l'informer de l'avancée du projet. Elle lui demande également si le lieu d'implantation fait problème.