Intervention de Rama Yade

Tout d'abord, vous avez raison, monsieur le député, de vous montrer prudent dans votre formulation. La ratification du traité de Lisbonne par les vingt-sept États membres n'est pas achevée et les dernières étapes à franchir ne seront pas les plus faciles. Mais, dès que la situation institutionnelle le permettra, il conviendra de préparer toutes les décisions indispensables à l'entrée en vigueur du traité et à son bon fonctionnement.

Le service européen pour l'action extérieure est une innovation importante qui doit renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'Union et des États membres, en favorisant l'émergence d'une culture diplomatique commune, sans bouleverser pour autant l'équilibre institutionnel. Il est bien clair que nous ne songeons pas à créer une nouvelle bureaucratie à Bruxelles – il y en a suffisamment ! À cet égard, le chiffre de 7 000 agents que vous avez cité est très excessif.

La France entend jouer pleinement son rôle dans la création de ce nouveau service. Puisque vous connaissez parfaitement ce département ministériel pour y avoir occupé différents postes pendant près de vingt ans, je vous répondrai de manière très précise.

Vous m'avez d'abord demandé si certains services du Quai d'Orsay sont appelés à disparaître. La perspective de la création du service européen pour l'action extérieure ne conduit pas à prévoir la disparition sèche de services du ministère. Cependant, dans le cadre de la réforme actuellement mise en oeuvre, certains connaissent une réorganisation. C'est le cas de la nouvelle direction de l'Union européenne, qui se substitue à la direction de la coopération européenne ainsi qu'au service de la politique étrangère et de sécurité commune.

Par ailleurs, la nouvelle direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, la nouvelle direction de la prospective, et la modernisation du réseau diplomatique doivent également permettre de contribuer plus efficacement à la mise en oeuvre de la politique européenne.

Vous m'avez ensuite demandé quel serait le nombre d'agents français détachés dans le service européen pour l'action extérieure.

Je vous l'ai dit : nous souhaitons que la France joue tout son rôle dans la mise en oeuvre de cette nouvelle structure. Pour cela, il sera déterminant que nous apportions à cette dernière l'expertise dont nous disposons. Il faudra aussi que nos conceptions et notre philosophie de l'action internationale puissent être présentes dans les différentes composantes du service. Nous devrons donc être en mesure d'affecter à cette structure des agents de qualité. Il est toutefois trop tôt pour évaluer précisément leur nombre. Quant aux discussions sur la nature de leur statut, elles n'ont pas encore réellement repris.

Dans une conjoncture difficile pour ce département ministériel, en complément des redéploiements que nous effectuerons, nous n'excluons pas de demander quelques créations de postes dans le projet de loi de finances pour 2010.