Intervention de Dominique Souchet

Ma question s'adresse à M. Kouchner, et je remercie Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de le représenter.

Alors même que le traité de Lisbonne n'est toujours pas ratifié, on anticipe à Bruxelles, dans la plus grande discrétion, la création d'un important service européen pour l'action extérieure. Celui-ci constituerait un véritable et vaste service diplomatique sur lequel s'appuierait le Haut représentant pour les affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions que lui attribue le traité de Lisbonne et qui sont purement et simplement décalquées du projet de Constitution.

La création de ce service diplomatique européen relevant à la fois du Conseil et de la Commission, conformément à la double nature du Haut représentant, suscite de nombreuses interrogations, notamment au sein du Parlement européen, qui regrette de se heurter à une certaine opacité, sinon à une opacité certaine, à propos des préparatifs en cours. La question de la nature et du format de ce Quai d'Orsay bruxellois revêt d'autant plus d'importance qu'il s'agit d'une évolution majeure de l'architecture institutionnelle européenne vers le super-État.

Allons-nous vers une marginalisation des services diplomatiques nationaux, liée à un transfert important de moyens mis au service de celui que le Président de la République qualifie de « ministre des affaires étrangères avec un autre nom » ? Comment les conséquences qu'aurait la création de ce service diplomatique européen sur l'organisation et le fonctionnement de notre ministère des affaires étrangères ont-elles été évaluées ? Certains services du Quai d'Orsay sont-ils appelés à disparaître ? Dans le cas inverse, certaines redondances ne sont-elles pas à craindre, entre Conseil, Commission et ministères nationaux ?

À propos du service pour l'action extérieure unique, le chiffre de 7 000 agents a été cité récemment au Parlement européen comme étant celui qui lui serait affecté pour démarrer. Cet ordre de grandeur correspond-il aux souhaits du gouvernement français ? Combien d'agents diplomatiques français le ministère des affaires étrangères envisage-t-il de transférer à Bruxelles dans le cadre de ce service ? Le département compte-t-il donner suite à la recommandation de M. Lamassoure d'envoyer à Bruxelles les meilleurs diplomates de chaque service national pour que la diplomatie européenne ne soit pas seulement « une vingt-huitième diplomatie à ajouter aux vingt-sept existantes » ?

M. Lamassoure suggère également de débaptiser nos ambassades dans les pays de l'Union, d'y supprimer nos consulats et d'opérer des regroupements d'ambassades à l'extérieur. Le Gouvernement envisage-t-il d'endosser ses propositions ?

Enfin, la logique à l'oeuvre dans le traité de Lisbonne, notamment l'octroi de la personnalité juridique à l'Union, qui fait d'elle un acteur international à part entière, indépendamment des États membres, ne risque-t-elle pas de déboucher sur la demande par une majorité au Conseil, comme c'est déjà le cas au Parlement européen, que l'Union dispose en tant que telle d'un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies ?