Intervention de Rama Yade

Madame la députée, veuillez excuser l'absence d'Hervé Morin, qui est en déplacement. C'est en son nom que je vous apporte les éléments de réponse suivants.

Inscrivant sa politique de traitement des coques dans une démarche volontariste de développement durable, respectueuse de la santé des personnes, l'État privilégie l'option de la déconstruction et s'appuie sur les enseignements tirés du dossier Q 790. L'immersion ne constitue pas une solution à la question des navires en fin de vie, même si elle peut être envisagée dans certains cas, notamment celui d'un risque pour la navigation, et sous certaines conditions, notamment celle d'une dépollution préalable.

Comme le ministre de la défense, fort de l'expérience de la coque Q 790, s'y était engagé, le processus de désarmement des navires de la marine a été redéfini afin de faciliter leur déconstruction. Il est d'ores et déjà mis en oeuvre sur les navires en cours de désarmement.

En cohérence avec les recommandations de l'Organisation maritime internationale et avec la convention internationale de Hong-Kong, adoptée à la mi-mai 2009, pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, le processus de réalisation des inventaires des matières potentiellement dangereuses a été lancé pour les coques à traiter en priorité. Ainsi, le 8 janvier, les services de l'État ont notifié un marché concernant une vingtaine de coques. Au vu du résultat de ces inventaires, le processus de contractualisation des opérations de déconstruction sera conduit conformément aux dispositions du code des marchés publics.

L'objectif est qu'avant cinq ans les coques prioritaires aient été déconstruites dans le strict respect de la réglementation, de la protection de l'environnement et de la préservation de la santé du personnel, sans que l'on renonce pour autant à la performance économique. À cette fin, une ligne budgétaire spécifique a été créée et les besoins estimés sont couverts pour les six prochaines années.