Intervention de Marguerite Lamour

Ma question s'adresse à M. Morin, ministre de la défense, et concerne la problématique du démantèlement des navires de guerre.

Ce sujet a été réactivé depuis le retour en France, début 2006, du porte-avions Clemenceau, qui était sur le point d'être déconstruit en Inde. Aujourd'hui, après une procédure longue et complexe, ce navire, appelé depuis son déclassement la « coque Q 790 », est en cours de déconstruction sur le chantier de Hartlepool, en Angleterre.

Le navire étant arrivé à quai à Brest en mai 2006, il aura ainsi fallu près de deux ans et demi pour mener à terme ce projet qui a suscité curiosité et polémique.

Mandatée par la commission de la défense, j'ai rédigé un rapport sur le sujet. Dans mes conclusions, restituées en janvier 2007, je préconisais deux pistes : une filière mixte, civile et militaire ; un échelon au moins européen. Reste donc posée, indépendamment de la coque Q 790, la question du démantèlement.

Plusieurs suggestions ont été faites, comme la déconstruction classique ou l'océanisation. Alors que le Parlement européen a d'adopté, le 11 mars, l'arsenal législatif « Erika III » visant à sécuriser le secteur maritime, il est regrettable que l'on ne se préoccupe toujours pas de la fin de vie des navires militaires ou civils.

À l'heure où l'on parle tant d'environnement et du « Grenelle de la mer », n'est-il pas opportun de cadrer cette problématique ? La loi de programmation que nous voterons dans huit jours consacrera-t-elle des crédits à la déconstruction des navires militaires ? Ne peut-on pas imaginer que l'on prenne en compte dans le coût d'un bâtiment, outre les frais d'étude, de conception et d'armement, ceux de son démantèlement ? Si oui, des sites potentiels ont-ils été définis ? De quelle façon dont le Gouvernement envisage-t-il de poursuivre cette démarche ?