Intervention de Michel Sordi

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déchets industriels banals – ce que l'on appelle les DIB.

Actuellement, ces déchets n'entrent pas dans les schémas départementaux, qui sont limités au traitement des déchets ménagers. Le conseil général du Haut-Rhin envisage un projet innovant qui intégrerait la gestion des DIB dans son schéma. En effet, il s'agirait de construire un centre de tri dédié majoritairement aux déchets industriels banals. Cette unité de tri permettrait ainsi une valorisation de l'ordre de 50 % des flux entrants, en produisant notamment du combustible solide de récupération, en complément de la valorisation des emballages ménagers et des bio déchets. Une partie de ce combustible de récupération serait valorisée énergétiquement par une chaudière. Pour ce faire, il faudrait que le conseil général, compétent en matière de déchets ménagers, puisse obtenir, à titre expérimental, la compétence « DIB ».

Je souhaiterais savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à cette demande d'expérimentation, qui ouvre la voie à des projets novateurs s'inscrivant dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.