Intervention de Chantal Jouanno

Je vous confirme que le dossier d'enquête publique est en cours de préparation et qu'il doit être ensuite soumis à l'autorité environnementale afin qu'elle émette son avis sur les impacts du projet.

En effet, le renouveau des principes de la programmation des infrastructures de transports, conformément à l'engagement n° 14 du Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un « schéma national des infrastructures de transport ».

Ce schéma national portera sur le développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien, et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions d'un report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant l'attractivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.

S'agissant des infrastructures routières, le volet « développement » de ce schéma traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par la loi « Grenelle 1 ». Les projets seront définitivement retenus après un examen au regard de critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et après évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. Le projet d'antenne de Vichy de l'autoroute A 719 sera naturellement soumis à cette revue de projets.

Le Gouvernement a pour objectif d'approuver le schéma à l'automne 2009. Les conditions précises de la poursuite du projet A 719 seront donc déterminées dans cette perspective.