Intervention de Jean-Pierre Balligand

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Le problème, c'est que les travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier du fonds social que lorsqu'ils sont à la limite du dépôt de bilan et de la cessation d'activité. Les situations intermédiaires, c'est-à-dire celles des personnes qui ont environ 32 000 ou 35 000 euros de revenu annuel, ne sont pas prises en compte.

Pour les très petites entreprises, je pense en particulier à ces commerces en milieu rural, qui font à la fois boulangerie, épicerie, etc., et qui sont bien souvent, dans une commune, le dernier à subsister, la situation devient dramatique. Les élus comme les commerçants sont très inquiets, et je me fais leur porte-parole. Je pense qu'il faut une consigne du Gouvernement pour que le fonds soit saisi plus rapidement, sans attendre que ces entreprises soient au bord de la cessation d'activité. Il s'agit de personnes qui ont envie de travailler, et qui travaillent, mais dont les revenus sont insuffisants et sur qui pèsent des prélèvements trop importants.