Intervention de Jean-Pierre Balligand

De nombreux petits commerçants ne passeront pas l'automne. La situation de nombreux entrepreneurs affiliés au régime social des indépendants est inquiétante. Ces personnes ont souvent créé elles-mêmes leur propre emploi, et leurs revenus ne dépendent que de leur capacité à conserver une activité régulièrement bénéficiaire. Or les cotisations du RSI atteignent parfois des montants tels que le revenu finalement disponible peut être sensiblement inférieur au salaire minimum. Je souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation. Les analyses, dans chaque département, des directeurs et responsables sont très inquiétantes.

En particulier, la possibilité de faire en sorte que les prélèvements du RSI correspondent mieux aux revenus des cotisants a-t-elle été étudiée ? En effet, comme le montre le rapport du RSI pour 2006, les prélèvements sont proportionnellement plus faibles pour les affiliés disposant des revenus les plus importants que pour les revenus les plus modestes. À titre d'exemple, le pourcentage de revenu prélevé pour les cotisants ayant un revenu compris entre 25 000 et 30 000 euros était cette année-là supérieur d'environ dix points à celui des cotisants dont le revenu est compris entre 60 000 et 65 000 euros. Même si une certaine dégressivité est normale, ne serait-il pas possible de la réduire ?

De même, avez-vous étudié la possibilité de solliciter davantage la contribution sociale de solidarité des sociétés pour financer le régime ? En effet, les entreprises qui acquittent cette contribution, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à 760 000 euros, bénéficient du tissu économique dense constitué par les indépendants, et ont donc intérêt à sa préservation.

Enfin, à plus court terme, le RSI ne pourrait-il pas mettre en place un système temporaire de report de ses prélèvements, moyennant – le cas échéant – le paiement d'un intérêt ? La situation économique actuelle fragilise en effet particulièrement la trésorerie des très petites entreprises, ce qui met en péril leur survie. Permettre aux très petites entreprises de surmonter ce cap permettrait ainsi d'éviter une dégradation encore plus importante de l'emploi et donc des comptes sociaux.