Intervention de Patrice Debray

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes due à la non-réalisation des ventes de bois de leurs forêts. Celles-ci sont en effet assurées par l'ONF, qui en assure la gestion mais dont les agents ont mené une longue grève pour protester contre la restructuration de leurs services dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Le produit des ventes des bois représentant jusqu'à 50 % des recettes de ces communes, les maires sont actuellement dans l'incapacité de bâtir leur budget, d'autant que les cours, du fait de la concurrence européenne, se sont effondrés.

J'avais suggéré, il y a quelque temps déjà, plusieurs pistes, dont l'octroi d'avances remboursables ou de prêts à taux zéro. Pourriez-vous nous faire part des solutions envisagées par le ministère de l'agriculture ?