Intervention de Jean-Patrick Gille

… mais nous finissons par nous dire qu'il y a, ici, une logique de déconstruction. Les syndicats de l'AFPA parlent eux-mêmes d'une logique de démantèlement.

Le débat n'est pas simple. En effet, les régions qui, dans une certaine logique, se sont fortement engagées dans la décentralisation, l'ont fait dans l'objectif de soutenir l'AFPA. Victorin Lurel, qui a dû alors prendre ses responsabilités, l'a souligné dans son intervention, citant l'exemple de la Guadeloupe, même si la situation y a été plus précipitée. Il en va de même de la région Centre, que je connais bien et qui a été parmi les premières à s'engager dans la décentralisation. Ces régions ont décidé d'aller jusqu'au bout et de s'attribuer le patrimoine. C'est une réflexion assez intéressante. En effet, posséder, en sus du patrimoine immobilier des lycées, des CFA – qu'elles ont généralement reconstruits, voire construits –, celui de l'AFPA représente, pour les régions, un patrimoine des outils de formation tout à fait conséquent. Je le précisais, hier, dans la discussion générale. Si on ouvrait largement les établissements scolaires, notamment, non pour faire travailler davantage les professeurs, mais pour optimiser l'utilisation de laboratoires, d'ateliers, de salles de classes, voire d'équipements sportifs et d'hébergement, les problèmes parfois évoqués seraient en grande partie réglés. Il y aurait ainsi un maillage parfait de notre territoire, en tout cas en matière de locaux, ce qui permettrait de mener des actions de formation. Or vous vous y opposez, ce qui contraint quasiment les régions à engager contre vous une procédure pour excès de pouvoir.

Comprenez bien que nous nous engagions fortement. Nous sommes impatients d'entendre quelle politique vous comptez poursuivre. En effet, nous n'avons pas encore obtenu les réponses à des questions dont vous me donnerez acte que nous les posons très régulièrement ! Faute de réponse de votre part, nous supposerons qu'il existe un plan caché, inavouable, ce qui crée un climat forcément difficile au sein de cette association.

Enfin, et je viens d'en dire un mot, il y a la difficile transcription de la directive « Services ». Le problème ne se situe pas au niveau de la concurrence et des prix, mais il est de savoir quelle sera l'attitude de la France face au dispositif de formation. Sera-t-il totalement livré à la concurrence ou fera-elle jouer une sorte de clause – qui n'est peut-être pas un terme européen – permettant d'exclure totalement de la directive la formation en faveur des demandeurs d'emploi, mission de service public, ce qui, bien qu'étant proposé, n'est pas aisément réalisable ? Le mandatement permettant de recréer un service public – appelé SSIG en langage européen – sera-t-il confié à l'État ? Voulez-vous qu'il demeure un dispositif national ? Au contraire, autoriserez-vous, même si vous y êtes toujours opposé, les régions à faire ce mandatement et à créer des formes d'AFPA régionales ? Certaines l'ont souhaité et ont commencé à s'engager dans cette voie.

Cette batterie de questions se résume finalement en une seule : quel est l'avenir de l'AFPA ?

J'ajouterai un codicille. Qui prendra en charge une des responsabilités particulières de l'AFPA, notamment à destination des publics détenus ? Pour le moment, nous n'en savons rien.

Nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, une réponse claire.