Intervention de Michel Issindou

Si nous sommes nombreux à intervenir sur ce point, c'est que l'article 19 nous préoccupe fortement.

Nous avons rencontré les personnels de l'AFPA, qui ont de réelles inquiétudes. Comment ne pas en avoir quand 900 d'entre eux disparaissent alors qu'ils étaient tout à fait utiles là où ils étaient ? Ils n'étaient pas non plus en surnombre. L'expression qui revient le plus fréquemment dans leur bouche est le « démantèlement de l'AFPA ».

Celui-ci est-il intentionnel ? On peut vous prêter l'intention de ne pas y penser vraiment. C'est en tout cas ce que vous nous avez dit. Dont acte. Mais, même si telle n'est pas aujourd'hui votre intention, les choses vont vraisemblablement évoluer en ce sens, après une première suppression de 900 emplois. Vous avez sans doute aussi l'arrière-pensée de récupérer les 11 000 emplois restants, occupés par des fonctionnaires qui peuvent être mis en concurrence. Ce qui, à n'en pas douter, va se produire, puisque vous avez dit très clairement tout à l'heure que la formation entrerait dans le champ de la concurrence au niveau européen. Si toutefois le Gouvernement veut agir différemment, il peut considérer qu'il s'agit d'un service d'intérêt général qui, parce qu'il aide durablement les plus démunis, doit rester dans le champ hors concurrence.

Mais vous n'avez pas fait ce choix. Tout à l'heure, je le répète, vous avez dit clairement que nous passerions dans le champ concurrentiel. La situation sera encore plus compliquée pour l'AFPA. Les personnels devront se mettre en compétition avec des organismes privés qui arriveront sur le marché et feront du dumping. L'AFPA fait au contraire un travail de qualité, reconnu aujourd'hui par tous. Mais, si elle est mise en concurrence, elle fera un travail moins sérieux, moins reconnu. Elle se retrouvera peu à peu dans une situation insoutenable. À ce jour, les personnels ont encore envie de croire à l'avenir de leur métier, mais ils sont au fond très inquiets, redoutant la concurrence, même si celle-ci peut être saine. Leur travail, très intéressant, ne se fait pas au même prix que ceux du marché concurrentiel tel qu'il peut se présenter, avec des officines dont on connaît par ailleurs le manque de sérieux et qui proposeront des actes à prix cassés pour emporter des marchés.

Le transfert de ces 900 personnels marque une mauvaise intention de votre part. En outre, l'article 40 nous empêche de parler du patrimoine. Aujourd'hui, le problème reste en suspens. Le patrimoine est en train de vieillir, vous ne voulez le transférer ni aux régions ni à l'AFPA nationale, car il relève du domaine privé de l'État. Que va en faire l'État ? Va-t-il l'entretenir comme il se doit ? Nous avons de grandes inquiétudes à ce sujet et ce n'est pas faire preuve de catastrophisme que de le rappeler ce soir. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons des éclaircissements sur vos intentions à et égard.