Intervention de Jean-Pierre Brard

On ne sait pas si cela a été bénéfique aux anges ou aux salariés. Ce qui est certain, c'est que ce le fut pour les organisateurs du stage.

Plusieurs de nos collègues ont dit tout à l'heure que nombre de ces organismes ne sont que des boîtes aux lettres. Il fut un temps où la déclaration d'ouverture était prise pour un agrément, ce qui n'était pas le cas. On a compté jusqu'à 50 000 organismes de formation, pour seulement une centaine de contrôleurs.

Dans son rapport de 2008, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, aujourd'hui présidée par notre ancien collègue Georges Fenech, pointait le problème de l'investissement, par les organisations sectaires, du secteur de la formation professionnelle. Parmi le grand nombre de nouveaux prestataires qui se positionnent tous les ans sur ce secteur, on trouve des formations fantaisistes, des gourous qui se servent de ce paravent pour escroquer des personnes fragiles. Mais, au-delà de l'escroquerie monétaire, il y a la manipulation mentale. Grâce au paravent de la formation professionnelle, des sectes nuisibles se paient une vitrine respectable à peu de frais.

Je voudrais citer Georges Fenech, qui considère que « la formation professionnelle est une cible de choix pour les sectes. D'abord parce qu'elle dispose de budgets importants : 25 milliards d'euros. Ensuite, parce que le secteur est encore assez peu contrôlé. […] L'activité n'est réellement contrôlée qu'après deux ans d'exercice. »

Il nous appartient donc d'inscrire dans la loi des dispositions qui tiennent compte de ces nouvelles dérives sectaires et qui permettront d'empêcher des pratiques menant à la manipulation de personnes fragiles.

Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, d'avoir déjà proposé un amendement qui va en ce sens. Nous le complétons ici, si vous le voulez bien, mais j'ai l'impression de bénéficier de votre mansuétude – ou, plutôt, ce sont tous les collègues travaillant sur ce sujet qui en bénéficient. L'amendement que nous soumettons aujourd'hui à votre vote propose d'interdire la fonction de prestataire de formation professionnelle pour une durée de cinq ans à toute personne morale ou physique qui se serait rendue coupable de délits tels que l'abus de faiblesse, l'escroquerie, l'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, l'usurpation de titre, le trafic de stupéfiants, l'incitation au suicide, les crimes contre l'espèce humaine, le fait de faire travailler des personnes dépendantes ou fragiles psychologiquement pour des sommes dérisoires. Nous avons tous en mémoire la secte dite « Le Patriarche », dirigée par un certain Engelmajer, qui avait réussi à tromper même le ministère des affaires sociales, puisque, pendant plusieurs années, ce voyou avait bénéficié d'un agrément.

Cette interdiction interviendrait la plupart du temps comme peine complémentaire aux peines déjà prévues pour ces incriminations. Mes chers collègues, vous connaissez l'habileté de tous ces vendeurs de rêve qui profitent de la fragilité et de la désespérance de personnes qui sont en quête. Cet amendement permet de couper les ailes à tous ces apprentis escrocs, qui, parfois, ne sont d'ailleurs plus des apprentis, mais bel et bien des escrocs patentés.